S'identifier sur le site

Accueil
Forum
News

Musculation
Cardiotraining
Etirements
Conseils Diététique
Conseils Santé

Inscription
Section Plus de Codes
Gagner de l'argent
Bons Plans Gratuits

Livre d'Or
Top parrain
FAQ
Règlement


Règlement de CoachGratos.net


ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE

Monsieur Decreton Jean-Luc, Bruno, Rémy, résidant au 84 (quatre-vingt-quatre) rue Vergniaud 75013 (soixante quinze mille treize) PARIS, FRANCE METROPOLITAINE, propose à partir du 30 (trente) Juin 2006 (deux mille six) et pour une durée indéterminée, sur le site Internet accessible à l'URL http://www.coachgratos.net, des concours intégralement gratuits, et des conseils gratuits sur la musculation, le cardiotraining, les étirements, la diététique et la santé, en consultant les différentes pages du site.

Pour pratiquer une activité de remise en forme, vous devez préalablement consulter un médecin, afin de déterminer d'éventuelles contre-indications.
Sur le forum, toute forme de publicité est strictement interdite aux membres, que ce soit sous la forme de lien, de parrainage, de pseudo qui correspond à un site ou à une marque déposée, ou autre...

L'adresse électronique permettant de prendre contact est la suivante :
Jean-luc.decreton@wanadoo.fr
Le site CoachGratos.net et tous les droits qui lui sont rattachés sont la possesion unique et exclusive de Monsieur Decreton Jean-Luc, Bruno, Rémy, résidant au 84 rue Vergniaud 75013 (soixante quinze mille treize) PARIS.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le règlement mis à jour, est disponible à l'adresse URL suivante :
http://www.coachgratos.net/reglement.php


ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES

Les concours intégralement gratuits et services gratuits proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, ou en Belgique, ou en Suisse, ou en Italie, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice des concours et services et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des concours proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc, à l'exception des concours proposés par les membres sur le forum.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne, et par connexion internet. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes lorsque ces types d'informations sont demandées au participant.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Monsieur Decreton Jean-Luc peut à tout moment exiger de la part d'un participant l'envoi d'un courrier postal à l'adresse de contact indiqué à l'article 1 (un) de ce règlement, contenant une photocopie recto-verso de la carte d'identité du participant, et mentionnant le pseudo du compte du participant sur CoachGratos.

La participation aux concours et services proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des concours et services proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Monsieur Decreton Jean-Luc, se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Monsieur Decreton Jean-Luc, se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

En cas de fraude avérée et prouvée, Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants, et de demander des dommages et intérêts.


ARTICLE 3 - NOMBRE MINIMUM DE LOTS OFFERTS AUX CONCOURS (à partir du 30 Juillet 2015 à 00h01)

CONCOURS CHEQUES

Voici le nombre et le type de lots minimums mis en jeu chaque trimestre à chaque concours chèques trimestriel.
Les dotations sont renouvellées à chaque concour chèque trimestriel:

Nombre total de chèques bancaires offerts : 2 (deux)
Nombre total de lots : 2 (deux)
Valeur unitaire totale : 10 (dix) euros TTC

- 2 (deux) lots d'1 (un) chèque bancaire d'une valeur de 5 (cinq) euros.

ARTICLE 4 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Monsieur Decreton Jean-Luc déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des concours faisant intervenir le hasard.
Le participant doit également vérifier que les publicités présentes sur le site sont autorisées dans son état, notamment les publicités pour les jeux d'argent en ligne telle que les publicités pour les casinos.

Les concours proposés sur le site fonctionnent selon des procédés tenus volontairement secret par Monsieur Decreton Jean-Luc.
Telle que le prévoit la législation en vigueur, tous les procédés relatifs aux concours organisés par Monsieur Decreton Jean-Luc sont tenus à la discrétion de l'organisateur des concours.
Notamment Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit d'annuler les gains d'un membre suspecté d'avoir participé aux concours par le biais de plusieurs comptes.


ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux concours et services qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Monsieur Decreton Jean-Luc, conserve en mémoire, pour chaque participant, le nombre de participations aux concours. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 1 minute par jour et donc par participation quotidienne à l'ensemble des différents concours et services.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux concours et services ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux concours et services seront remboursés par chèques, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Monsieur Decreton Jean-Luc, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
- l'indication du pseudo et de l'adresse e-mail associés au compte enregistré sur CoachGratos.net pour lequel le remboursement des frais de connexion est demandé.
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site.
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.


ARTICLE 6 - OBTENTION DES LOTS

GENERALITES SUR L'OBTENTION DES LOTS

Le concours chèques cadeaux est organisé chaque mois entre le 30 (trente) à 00h05 (minuit cinq minutes) du mois précédent et le 29 (vingt-neuf) à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes) du mois en cours.
Par exemple le concours chèques cadeaux du mois de Mai 2006 (deux mille six) est organisés du 30 (trente) Avril à 00h05 (minuit cinq minutes) au 29 (vingt-neuf) Mai 2006 (deux mille six) à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes). A l'exception des concours chèques cadeaux du mois de Février, qui se terminent le 27 (vingt-sept) Février à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes), et à l'exception du concours chèques cadeaux du mois de Mars, qui débutent le 28 (vingt-huit) Février à 00h05 (minuit cinq minutes).
Les concours sont également suceptibles de débuter entre 00h00 (minuit) et 00h05 (minuit cinq minutes) des dates citées ci-dessus.

Les documents de CoachGratos, sans que cette liste soit restrictive, notamment les documents informatiques, ou notamment les documents manuscrits, du site CoachGratos.net ou rédigés par Monsieur Decreton Jean-Luc, font seuls foi pour déterminer quels participants ont été désignés gagnants aux différents concours proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc, et quels lots ce ou ces participants ont remporté.
En cas d'erreur dans l'envoi d'un ou plusieurs courrier electronique de notification de gain, Monsieur Decreton Jean-Luc ne peut être tenu pour responsable, et cette erreur d'attribution ne saurait en aucun cas amener Monsieur Decreton Jean-Luc à verser quelque compensation que ce soit aux participants, et ce sous aucune forme que ce soit.

Chaque participant dispose d'un compte personnel sur le site lui permettant de participer aux concours et services proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc.

La détermination des participants désignés gagnants aux différents concours proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc est susceptible d'être effectuée n'importe quand, pour n'importe quel type de lot offert, pendant le mois du ou des concours organisés par Monsieur Decreton Jean-Luc.
L'envoi des gains aux participants désignés gagnants est susceptible d'être effectué 20 (vingt) jours avant ou 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date de fin d'un ou des concours mensuels, sauf en cas de rupture des stock.
Toutefois, dans le cas de figure ou la détermination des gagnants est effectuée avant la date à laquelle il est annoncé que les concours sont arrétés, et qu'une offre a été proposée aux participants par Monsieur Decreton Jean-Luc, il est alors considéré qu'une participation à chaque concours correspondant à une offre est comptabilisée pour chaque participant ayant choisi le type de lots faisant l'objet d'une offre, pour chaque jour pendant lequel les participants n'ont pas pu participer aux concours faisant l'objet d'une offre, du fait que la date à laquelle le ou les concours devaient être effectués a été avancée dans le temps, et ce uniquement dans les conditions énoncées dans ce règlement, et uniquement pendant les périodes spécifiques correspondants à chaque offre.

Voici un exemple d'une offre susceptible d'être proposée aux participants :
100% (cent pour cent) de chances de gagner au moins 1 (un) PrizPass¹ pour un membre ayant validé au moins 16 (seize) participations² au concours codes du mois de Septembre 2006 (deux milles six)!
¹au choix, 1 (un) PrizPass ou 3 (trois) FindCodes ou 3 (trois) BynCodes, selon le type de code sélectionné. ²nombre de participations, au grand concours codes trimestriel, comptabilisées dans notre base de donnée pendant la période du 30 (trente) Août 2006 (deux mille six) à 00h05 (minuit cinq minutes) au 29 (vingt-neuf) Septembre 2006 (deux mille six) à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes).

En reprenant l'exemple ci-dessus, si dans cet exemple la détermination des participants désignés gagnants pour le type de lot PrizPass est effectuée le 26 (vingt-six) Septembre 2006 (deux mille six) à 14h35 (quatorze heures trente-cinq minutes), 4 (quatre) participations au concours codes du mois concerné seront comptabilisées par défaut pour tous les membres ayant choisi PrizPass comme type de lot lors de leur dernière participation comptabilisée dans la base de donnée du site CoachGratos.net.
1 (une) participation au concours codes pour la journée du 26 (vingt-six) Septembre, même si le ou les participants ont déja validé ou non une participation pendant la journée du 26 (vingt-six) Septembre 2006 (deux mille six) avant que la désignation soit effectuée, 1 (une) participation au concours codes pour la journée du 27 (vingt-sept) Septembre 2006 (deux mille six), 1 (une) participation au concours codes pour la journée du 28 (vingt-huit) Septembre 2006 (deux mille six), 1 (une) participation au concours codes pour la journée du 29 (vingt-neuf) Septembre 2006 (deux mille six).
Dans cet exemple précis, si un participant a validé au moins 12 (douze) participations entre la période du 30 (trente) Août 2006 (deux mille six) à 00h05 au 26 (vingt-six) Septembre 2006 (deux milles six) à 14h35 (quatorze heures trente-cinq minutes), et qu'il a choisi PrizPass ou FindCodes ou BynCodes comme type de lot lors de sa dernière participation, celui-ci est désigné comme gagnant d'au moins 1 (un) lot d'1 (un) PrizPass, ou de 3 (trois) FindCodes, ou de 3 (trois) BynCodes, selon le type de codes séléctionné par le participant désigné gagnant lors de sa dernière participation au concours codes avant que le concours soit effectué, puisque 4 (quatre) participations sont alors comptabilisées en plus de ses 12 (douze) participations, ce qui fait alors un total de 16 (seize) participations au concours codes du mois durant la période pendant laquelle l'offre lui a été proposée, ce qui lui permet de répondre aux conditions annoncées dans l'offre.

Cette comptabilisation de participations par défaut est effectuée pour chaque type de lots faisant l'objet d'une offre, mais uniquement dans le cas de figure où Monsieur Decreton Jean-Luc soit amené pour quelque raison que ce soit à effectuer la détermination des participants désignés gagnants avant la date fixe prévue chaque mois, et qui est le le 29 (vingt-neuf) de chaque mois à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes).

A noter que le nombre de 16 (seize) participations n'est donné qu'à titre d'exemple, de même que le nombre et le type de lot visés par l'offre, de même que la période visée par l'offre, et que ceux-ci sont susceptibles de varier en fonction de l'offre proposée, de même que le pourcentage de chances de gains est également susceptible de varier en fonction de l'offre, et n'est donné également qu'à titre indicatif.
Ces spécificités sont clairement énoncées lorsqu'une ou plusieurs offres sont proposées aux participants, et pour chaque offre les conditions ne peuvent être modifiées pendant la période donnée, précisée lors de la mise en avant de ces offres, par le biais des newsletters, par le biais des News du site, ou par tout autre biais.
A noter également que lorsque les concours ne font pas l'objet d'offres, ou que le type de lot sélectionné ne fait pas partie des types lots pour laquelle une offre spécifique a été proposé, ou que lorsque la détermination des gagnants est effectuée le type de lot sélectionné lors de la dernière participation des participants n'est pas celui visé par l'offre, CoachGratos ne comptabilisera aucune participation par défaut, et ce quel que soit le moment où est réalisée la désignation des participants désignés gagnants.
Dans tous les cas de figure, seuls les documents de Monsieur Decreton Jean-Luc feront foi, tel qu'indiqué dans ce présent réglement, y compris les documents manuscrits rédigés par Monsieur Decreton Jean-Luc.

Monsieur Decreton Jean-Luc, se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription ou après son inscription. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le lot est envoyé au gagnant. Monsieur Decreton Jean-Luc s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours. Si Monsieur Decreton Jean-Luc se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, il se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Monsieur Decreton Jean-Luc à ce titre.

Monsieur Decreton Jean-Luc ne peut être tenu pour responsable si le ou les codes ou chèque cadeau envoyés aux gagnants ne correspondent pas au type de lot qu'a sélectionné le participant lors de sa dernière participation au concours.
Aux concours, la dernière participation avant le détermination des participants désignés gagnants détermine le type de lot pour lequel toutes les participations, enregistrées dans notre base de données pendant la période indiquée, comptent.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Monsieur Decreton Jean-Luc n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou lorsque celles-ci lui ont été demandées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément Monsieur Decreton Jean-Luc, et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Monsieur Decreton Jean-Luc est suceptible de bloquer à tout moment tout type de lots.
Monsieur Decreton Jean-Luc est suceptible d'exiger les documents permettant de s'assurer de l'identité d'un participant ayant remporté un ou plusieurs lots ayant été bloqués, comme indiqué dans l'article 2 (deux) de ce règlement, et comme rappelé ci-dessous.
Dans le cas d'un gain d'un ou plusieurs lots au concours codes, Monsieur Decreton Jean-Luc est suceptible d'envoyer ou de ne pas envoyer un e-mail de notification de gains au participant dont le ou les lots ont été bloqués.
Les participants ayant répondu aux conditions d'une offre mensuelle, et n'ayant pas remporté de lots de codes visés par cette offre, sont invités à se manifester à l'adresse de contact indiqué dans l'article 1 (un) de ce règlement, en y envoyant un courrier électronique ayant pour objet Vérification de gains, en y précisant le nombre de participation au concours codes pendant la période concernée, le type lots choisi, et le pseudo de leur compte sur CoachGratos, ainsi que leur nom, prénom, et adresse postale.

Monsieur Decreton Jean-Luc peut à tout moment exiger de la part d'un participant l'envoi d'un courrier postal à l'adresse de contact indiqué à l'article 1 (un) de ce règlement, contenant une photocopie recto-verso de la carte d'identité du participant, et mentionnant le pseudo du compte du participant sur CoachGratos.
Les frais d'affranchissement nécessaires à l'envoi des documents permettant de s'assurer de l'identité d'un participant , sont remboursés sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur, si cet envoi a été demandé de la part de Monsieur Decreton Jean-Luc.
Monsieur Decreton Jean-Luc est suceptible de proposer ou non un autre mode de remboursement des frais d'affranchissement, comme par exemple offrir au participant 1 (un) FindCode ou 1 (un) BynCode.
Le participant est en droit d'accepter ou de refuser cette compensation si celle-ci lui est proposée, néanmoins si l'accepte il perd alors le bénéfice de tout autre type de remboursement des frais d'affranchissement de l'envoi des documents permettant de s'assurer de l'identité d'un participant.


OBTENTION DES LOTS OFFERTS AUX CONCOURS CODES

Les lots des concours codes sont envoyés aux participants désignés gagnants dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date de fin de chaque concours codes mensuel, le 29 (vingt-neuf) de chaque mois à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf minutes).
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, et celui-ci peut être augmenté, notamment en cas de rupture de stock d'un type de lots proposé.
Aucune réclamation ne sera accepté, et Monsieur Decreton Jean-Luc ne peut être tenu pour responsable, quel que soit le cas de figure, et notamment si le ou les codes envoyés sont défectueux.

Les participants sont susceptibles de recevoir plusieurs lots du même type ou d'un autre type, par exemple 3 (trois) lots d'1 (un) PrizPass et 2 (deux) lots de 2 (deux) PrizPass, et les lots peuvent être envoyés séparément ou tous ensembles.

La validité des codes offerts est d'au moins 20 (vingt) jours à compter de leur date d'envoi, toutefois celle-ci n'est pas garantie, tout comme le bon fonctionnement du ou des codes n'est pas garantie.
Les codes offerts aux concours ne seront pas échangés. Toutefois Monsieur Decreton Jean-Luc invite les participants désignés gagnants à lui indiquer par courrier electronique à l'adresse de contact indiqué dans ce règlement, si un ou plusieurs codes gagnés aux concours codes de CoachGratos.net étaient défectueux.
Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de remplacer ou non le ou les codes défectueux porté à sa connaissance par un ou plusieurs participants désignés gagnants.

Monsieur Decreton Jean-Luc décline toute responsabilité si le nombre de codes gagnés indiqué dans l'objet des courriers electroniques de notification de gain est différent du nombre de codes présent dans ces courriers, de même si le type de code présent dans l'e-mail de notification de gain est différent de celui indiqué dans le message de ce courrier electronique.
Le nombre et le type de codes gagnés sont ceux présents dans le message des courriers electroniques de notification de gain.
Dans l'expectative où aucun code ne serait présent dans le ou les messages de notification de gain, c'est qu'il n'y aurait alors pas de code gagné.
Toutefois Monsieur Decreton Jean-Luc invite les participants désignés gagnants à porter à sa connaissance par courrier electronique à l'adresse de contact indiqué dans ce règlement, tout anomalie constatée dans l'objet, ou dans le nombre, ou dans le type de code, ou tout type d'anomalie, constatée dans un ou plusieurs courriers electroniques de notification de gain aux concours codes.
Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de remplacer, échanger ou verser quelque compensation que ce soit, ou non, et en aucun cas sa responsabilité ne pourrait être engagée à ce titre.


OBTENTION DES LOTS OFFERTS AUX CONCOURS CHEQUES

Les chèques offerts sont des chèques banquaires, et sont offerts uniquement aux membres résidants en France Métropolitaine. Pour l'ensemble des membres résidants dans un pays autre qu'en France Métropolitaine, en cas de gain d'1 (un) chèque, il est obligatoire de choisir un lot de substitution de 540 000 points :

Pour l'ensemble des participants désignés gagnants résidants en France Métropolitaine, cette substitution leur est également proposée, mais est facultative, ces derniers pouvant choisir de recevoir un chèque banquaire dont le montant leur est indiqué dans le courrier électronique de notification de gains.

Un participant ne peut être désigné gagant que d'1 (un) seul chèque par concours chèques mensuel, et donc un participant ne peut gagner qu'1 (un) seul chèque 1 (une) seule fois par mois.

Un e-mail de notification de gain est envoyé aux participants désignés gagnants, qui ont 12 (douze) jours pour y répondre en envoyant un courrier electronique à l'adresse suivante :
jean-luc.decreton@wanadoo.fr

Le courrier électronique envoyé par chaque participant désigné gagnant doit avoir comme objet (Choix du type de lot), et les participants désignés gagnants doivent indiquer dans le message de ce courrier électronique le type de lot de leur choix, leur nom, leur prénom, et leur adresse postale au complet.
Quel que soit le pays de résidence du participant, celui-ci doit indiquer à Monsieur Decreton Jean-Luc dans les délais prévus et à l'adresse prévue, son choix de type de lot, sachant que comme indiqué précédemment dans ce règlement seuls les membres résidants en France Métropolitaine peuvent choisir comme type de lot un chèque.

Les chèques et les lots de substitution sont envoyés aux participants désignés gagnants et ayant envoyés le message prévu, avec l'objet de message prévu, dans les délais prévus, et envoyé à l'adresse de courrier électronique prévue, par voie postale dans un courrier affranchi au tarif normal pour les chèques, et par voie électronique dans un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique indiquée dans le compte enregistré sur CoachGratos, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après l'envoi par Monsieur Decreton Jean-Luc du courrier électronique de confirmation de gain au concours chèques, sauf en cas de rupture de stock.

Monsieur Decreton Jean-Luc n'assure en aucun cas la bonne réception par leur destinataire du chèque envoyé, ou le bon acheminement de ce chèque envoyé, de même il ne garantie le bon acheminenment ou la réception des courriers électroniques contenant les codes correspondants aux lots de substitution.
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, et celui-ci peut être augmenté, notamment en cas de rupture de stock d'un type de lots proposé.
Aucune réclamation ne sera acceptée, et Monsieur Decreton Jean-Luc, ne peut être tenu responsable en cas de litiges.

Si le courrier électronique indiquant le choix de type de lot, leur nom, leur prénom, et leur adresse postale au complet, n'est pas envoyés par les participants désignés gagnants pendant le délai de 12 (douze) jours ouvrés, ou que Monsieur Decreton Jean-Luc ne le recoit pas dans la messagerie électronique indiquée dans ce règlement, le ou les gains sont considérés comme définitivement perdus, sans que les participants désignés initialement gagnants ne puissent prétendre à aucune compensation, sous aucune forme que ce soit, sauf décision contraire de la part de Monsieur Decreton Jean-Luc.
Ces informations seront stipulées dans les courriers électroniques de notification de gain au concours chèques, toutefois Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait être tenu pour responsable si ces informations n'y sont pas stipulées et que cela avait pour conséquence d'aboutir à la perte du ou des lots pour les participants désignés gagnants.

Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes incomplètes ou n'ayant pas comme objet Choix du type de lot, ou formulée ou recue au-delà des délais définis dans ce règlement, ou ne contenant pas leur nom, leur prénom, et leur adresse postale au complet.
Dans tous les cas, Monsieur Decreton Jean-Luc décline toute responsabilité, sans que cette liste soit restrictive, notamment en cas de non réception par leur destinataires du ou des courriers électroniques de notification de gain au concours chèques, ou notamment en cas de non réception par Monsieur Decreton Jean-Luc du courrier électronique de notification de choix du type de lot envoyé par les participants désignés gagnants, ou notamment en cas de retard dans la reception du ou de ces courriers électroniques, impliquant, le cas échéant, la perte du ou des lots faute d'avoir respecté les délais indiqués dans ce règlement.

Monsieur Decreton Jean-Luc ne garantie en aucun cas la bonne réception et le bon acheminement des chèques offerts, qui sont envoyés par voie postale, au tarif normal, dans un simple courrier.

Le caméscope numérique CANON ainsi que le console de jeux Nintendo DS mis en jeu annuellement pour l'année 2006 (deux mille six) au concours chèques cadeaux seront envoyés à leur gagnant par voie postale, si ceux-ci répondent dans les 12 (douze) jours ouvrés après l'envoi de l'e-mail de notification de gain qui leur est envoyé par Monsieur Decreton Jean-Luc. Chaque mois, 1 (un) ou 2 (deux) participants seront désignés comme gagnant potentiel, sans en être averti.
Au bout de 12 (douze) mois, 1 (un) participant désigné gagnant potentiel sera désigné gagnant parmis les participants désignés gagnants potentiels.
Le premier participant désigné gagnant gagnera le camescope numérique CANON MV850i (huit cent cinquante), et n'aura plus de chances de gagner la console Nintendo DS.
1 (un) autre participant désigné gagnant potentiel sera désigné gagnant parmis les autres participants désignés gagnants potentiels, et gagnera la console de jeux Nintendo DS.
Ces 2 (deux) lots sont réservés aux participants résidants en France Métropolitaine, si les participants désignés sont résidants dans un pays autre qu'en France Métropolitaine, ils doivent choisir un lot de substitution sur le barème indiqué dans ce règlement concernant les chèques, en considérant alors que le caméscope numérique CANON représente l'équivalent d'un chèque cadeau de 300 (trois cents) euros, et que la console de jeux NINTENDO DS représente l'équivalent d'un chèque cadeau de 100 (cent) euros.

Si le gagnant du camescope numérique CANON n'envoi pas un courrier electronique dans un délai de 12 ouvrés à partir de la date d'envoi par Monsieur Decreton Jean-Luc du courrier électronique de notification de gain du lot en question, le lot est alors attribué au gagnant de la console NINTENDO DS, qui perd alors le bénéfice du gain de la console NINTENDO DS, ce lot étant remplacé par le camescope numérique CANON.
La console de jeux NINTENDO DS est alors attribué à l'un des participants désignés gagnants, selon les mêmes modalités que celles décrites dans ce règlement. Tant que les 2 (deux) lots ne sont pas attribués définitivement à leur gagnant, le ou les lots non attribués sont ainsi remis en jeu entre les participants désignés gagnants encore restants, sachant que le ou les participants désignés gagnants et n'ayant pas réclamés leur gain selon les délais précisés dans ce règlement sont alors exclus définitivement des tirages effectués pour désigner un nouveau gagnant du ou des 2 (deux) lots non attribués.

Le camescope numérique CANON et la console de jeux NINTENDO DS mis en jeu n'ont pas de garantie, les lots sont neufs, et leur emballage est resté intact.
Si les concours venaient à être arrétés avant la fin de l'année 2006, les tirages au sort permettant de déterminer les gagnants seront alors réalisés sur l'ensemble des participants désignés comme gagnants potentiels.


ARTICLE 7 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Monsieur Decreton Jean-Luc, se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des concours ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site. Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Monsieur Decreton Jean-Luc, par tous moyens, ou en supprimant lui-même manuellement son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et visible en cliquant sur la page 'Accueil membre', après s'être identifié sur le site. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux concours et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Monsieur Decreton Jean-Luc, indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs concours et/ou services proposés sur le site.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
- des problèmes d'acheminement.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus ou bogues informatiques, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant. - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des concours et services proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des concours ou services proposés sur le site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux concours et services proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Monsieur Decreton Jean-Luc, ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. Monsieur Decreton Jean-Luc ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des concours ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Monsieur Decreton Jean-Luc. De même, Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des concours ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Monsieur Decreton Jean-Luc ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Monsieur Decreton Jean-Luc précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de CoachGratos.net.
Dans ce cas, Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Monsieur Decreton Jean-Luc peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Monsieur Decreton Jean-Luc, ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des 'cookies'. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Monsieur Decreton Jean-Luc, sous leur seule responsabilité, étant précisé que Monsieur Decreton Jean-Luc n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces 'cookies'.

La participations aux concours et services proposés par Monsieur Decreton Jean-Luc, ainsi que l'identification en tant que membre sur le site, entraîne l'utilisation de cookies, qui sont notamment susceptibles de recueillir des données personnelles les concernants.
Monsieur Decreton Jean-Luc ne peut être tenu pour responsable si les 'cookies' utilisés entraînaient des préjudices pour les membres, notamment en cas d'utilisation illicites des informations les concernant, obtenues par le biais d'un programme informatique ou par quelque moyen que ce soit.

Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Monsieur Decreton Jean-Luc ne pourra être tenu pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés ou défectueux en raison des opérations de transport ou pour tout autre raison.
De même, Monsieur Decreton Jean-Luc, ne garde pas de copie des lots envoyés, notamment lorsque ceux-ci sont des codes, et ne peut-être tenu pour responsable si le membre ne reçoit pas son gain, que ce soit en raison d'un blocage du courrier électronique par sa messagerie, ou pour quelque raison que ce soit.

Monsieur Decreton Jean-Luc, ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Monsieur Decreton Jean-Luc étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Monsieur Decreton Jean-Luc, par tout moyen, afin que CoachGratos.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Concernant le type de lots sélectionnés par les participants, c'est la comptabilisation du type de lot dans la base de donnée du site CoachGratos.net qui fait foi, ainsi que tout document informatique ou manuscrit provenant de CoachGratos.net ou rédigé par Monsieur Decreton Jean-Luc.


ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et Monsieur Decreton Jean-Luc, les systèmes et fichiers informatiques de CoachGratos.net ou les décisions de Monsieur Decreton Jean-Luc, feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Monsieur Decreton Jean-Luc, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Monsieur Decreton Jean-Luc, et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Monsieur Decreton Jean-Luc, pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par CoachGratos.net, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Monsieur Decreton Jean-Luc dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site CoachGratos.net et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre Monsieur Decreton Jean-Luc et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse de Monsieur Decreton Jean-Luc.


ARTICLE 12 - REGLEMENT DU FORUM ET DU LIVRE D'OR

Sur le forum et sur le Livre d'Or, toute forme de publicité est strictement interdite aux membres, que ce soit sous la forme de lien, de parrainage, de pseudo qui correspond à un site ou à une marque déposée, ou autre...

Il est strictement interdit de mettre un lien ou des publicités sur le forum.
Il est strictement interdit de mettre l'adresse URL d'un site web dans son profil.
Il est strictement interdit de citer des sites (de jeux ou non) à l'exception des sites dont Monsieur Decreton Jean-Luc offre des codes ou pass, ou avec lequel nous sommes partenaires. Si ce partenariat était amené à s'arrêter, les propos relatifs au site concerné seront susceptibles d'être supprimés. Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de retirer tout type de message sans avoir à s'en justifier, et sans que cela n'entraîne sa responsabilité. Dans tous les cas de figure, les décisions de Monsieur Decreton Jean-Luc, notamment concernant la suppression d'un ou plusieurs messages, concernant l'autorisation ou l'interdiction de citer un site, et concernant l'acceptation d'un membre, ou de la suppression d'un compte, font foi, et ne pourront entraîner sa responsabilité. Cette liste n'est pas exhaustive ou limitative. Les propos tenus sur le forum sont sous la responsabilité individuelle de leur auteur, et seront susceptibles d'entraîner des poursuites à leur encontre, notamment si des propos diffamatoires sont tenus à l'encontre d'une ou plusieurs marques déposées. Les propos injurieux, à caractère raciste ou pornographique, liste non exhaustive, sont strictement interdits, et seront motifs d’exclusion immédiate et définitive.
Sur le forum, une certaine courtoisie entre les membres est demandée.


ARTICLE 13 - PARRAINAGE

Un lien de parrainage ainsi que plusieurs bannières sont à la disposition des membres afin de parrainer des amis. Nous rappelons aux membres qu'ils doivent impérativement respecter la loi anti-spam, qui interdit l'envoi de courriers électroniques publicitaires non sollicités à des internautes. Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants vont à l'encontre de législation en vigueur. Monsieur Decreton Jean-Luc, se réserve le droit d'exclure sans préavis tout membre étant soupçonné d'avoir été à l'encontre de législation en vigueur. Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression du compte d'un ou plusieurs membres, et n'aura aucune indemnité à verser en cas de suppression du compte et/ou de perte des filleuls. Pour chaque participation au concours codes et/ou au concours chèques cadeaux d'un membre ayant été parrainé lors de son inscription, le compte de son parrain est crédité d'une moitié de participation pour le concours correspondant. Si le membre n'a pas été parrainé lors de son inscription, il est impossible de lui attribuer un parrain par la suite. Monsieur Decreton Jean-Luc ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du système de parrainage, sous quelques formes que ce soit.


ARTICLE 14 - MEMBRES VIP

Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de décerner ou non le statut de membres VIP à un ou plusieurs membres, ou de décerner ou non un autre type de statut avec une autre dénomination à un ou plusieurs membres. Ce ou ces statuts de membres VIP, ou ayant une autre dénomination, sont susceptibles d'augmenter les chances qu'ont les participants d'être déclarés participants gagnants d'un ou plusieurs lots. Les critères d'acceptation ou de refus à ce type de statut sont susceptibles d'être gardés à la discrétion de Monsieur Decreton Jean-Luc, sachant que ces critères ne sont et ne seront en aucun cas liés à une appartenance ethnique, à une distinction de sexe ou de classe sociale, ou à tout autre type de critères discriminatifs. Monsieur Decreton Jean-Luc est également suceptible de demander de la part d'un participant l'envoi d'un courrier à l'adresse de contact indiqué à l'article 1 (un) de ce règlement, contenant une photocopie recto-verso de la carte d'identité du participant, et mentionnant le pseudo du compte du participant sur CoachGratos, pour toute demande de statut VIP ou d'une autre dénomination.
Le statut VIP ou d'une autre dénomination est suceptible d'être désattribué à tout moment par Monsieur Decreton Jean-Luc, sans préavis, et sans avoir à fournir de justification ou de contre-partie d'aucune sorte.


ARTICLE 15 - LITIGES

Monsieur Decreton Jean-Luc offre la possibilité et invite les membres à porter à sa connaissance par voie électronique à l'adresse de contact indiquée dans l'article 1 de ce règlement, ou par courrier, tout type de dysfonctionnement concernant leur compte ou le site.
Monsieur Decreton Jean-Luc se réserve le droit de donner suite ou non à ce type de demandes, et se réserve le droit de verser ou non d'éventuelles compensations, sans qu'il n'ai à s'en justifier.


ARTICLE 16 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce règlement annule et remplace le précédent règlement.

Le règlement est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique 'Règlement' dans le menu situé à gauche lors de la connexion sur le site, ou obtenu en écrivant à Monsieur Decreton Jean-Luc à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

BIENVENUE SUR COACHGRATOS!

Voici les associations soutenues par CoachGratos :
(3% des bénéfices du site leur sont reversés + vos dons)

Orphéopolis

Le Chemin Des Rêves

Orphelins des pompiers

Afrique Verte-ONG française

Voici les partenaires de CoachGratos :

Jeux Gratuits - Jeux - Annuaire - .